Conditions générales d’utilisation du site Qenoravith
Bienvenue sur Qenoravith. L’accès et l’utilisation de nos services sont soumis aux présentes conditions, conçues pour protéger vos droits et garantir une expérience sûre et transparente.
4 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez de respecter l’ensemble des présentes conditions générales et des lois applicables en France. Merci de lire attentivement ce document avant toute utilisation.
Définitions
Certaines notions juridiques sont précisées ci-dessous pour faciliter la compréhension des termes employés dans ce document.
‘Site’ : désigne l’ensemble des services accessibles sur le nom de domaine qenoravith.sbs.
‘Utilisateur’ : toute personne naviguant, s’inscrivant ou interagissant avec les contenus et services de Qenoravith.
‘Contenus’ : tous éléments éditoriaux, visuels, codes, fonctionnalités et créations mis à disposition sur le site.
‘Prestataire’ : personne morale ou physique agissant pour le compte ou au nom de Qenoravith.
Utilisation des services numériques
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur respectant la législation française. Certaines fonctionnalités peuvent requérir une inscription préalable ou des données spécifiques.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement d’accepter les présentes conditions.
Aucune utilisation par les mineurs non émancipés n’est autorisée sur ce site.
Vos responsabilités d’utilisateur
L’utilisateur s’engage à une utilisation respectueuse, conforme aux lois et sans nuire à autrui ou à Qenoravith.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit tout comportement abusif ou contraire à la loi.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus du site qenoravith.sbs (textes, images, graphismes, logos) demeure la propriété exclusive de Qenoravith ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur conserve les droits sur ses contributions, publiées lors d’éventuelles zones interactives, en accord avec nos conditions.
Droits et modération des contenus utilisateur
Qenoravith se réserve la possibilité de modérer, supprimer ou modifier tout contenu publié ne respectant pas la législation ou la présente politique.
Politique de confidentialité et respect des données
La gestion des données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Qenoravith s’engage au respect du RGPD et à la protection des droits de ses utilisateurs.
Politique de confidentialitéLimitation et avertissement sur le contenu
Qenoravith veille à l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être responsable d’erreurs ou d’omissions.
Avertissement légal
Certains contenus sont informatifs et ne peuvent remplacer l’avis d’un professionnel qualifié. Vérifiez toujours avant de prendre une décision importante.
Limitation de responsabilité de Qenoravith
La responsabilité de Qenoravith ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les limites prévues par la loi française.
Indemnisation
Vous reconnaissez être responsable de l’utilisation du site et indemniserez Qenoravith en cas de préjudice causé par un usage non conforme.
Résolution des litiges et médiation
En cas de désaccord, toute réclamation doit d’abord être adressée à notre service client.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un mode alternatif de règlement des litiges sera proposé, conformément à la réglementation applicable.
Cette procédure n’exclut pas un recours judiciaire compétent si nécessaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme européenne permet de déposer une plainte en ligne auprès d’un médiateur indépendant pour les litiges de consommation transfrontaliers.
Découvrir la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause était jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord utilisateur
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Qenoravith, remplaçant tout accord antérieur, écrit ou oral.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Qenoravith se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte utilisateur en cas de non-respect des conditions ou de la législation.
Modifications
Qenoravith peut modifier à tout moment les conditions générales ; les utilisateurs seront informés sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour vos demandes d’information, contactez notre équipe via les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@qenoravith.sbs
Téléphone: +33 (0)1 38 87 76 10
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 4 décembre 2025
Version: v3